Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Bienvenue chez Du Grenier au Jardin !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Du Grenier au Jardin, exploité par Martine LOMBARD, entrepreneur individuel.

Du Grenier au Jardin exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous permettre de découvrir et d'acheter des antiquités, objets anciens, objets d'art, meubles et objets de décoration (les « Services »).

Du Grenier au Jardin utilise la plateforme Shopify pour exploiter sa boutique en ligne et vous proposer les Services.

Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques qui y sont référencées, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou les politiques applicables au site, vous ne devez pas utiliser ou accéder aux Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

L'utilisation des Services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément au droit français.

Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services, notamment pour passer une commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Lorsque la création d'un compte client est proposée, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous ne devez pas vendre, transférer ou céder votre compte à une autre personne.

Du Grenier au Jardin se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Du Grenier au Jardin propose principalement des antiquités, objets anciens, objets d'art, meubles et objets de décoration.

Les objets proposés peuvent être anciens, d'occasion, restaurés ou présenter des traces d'usage, marques du temps, irrégularités ou imperfections liées à leur âge et à leur histoire.

Nous nous efforçons de présenter les objets de la manière la plus fidèle possible au moyen de photographies, descriptions, dimensions et informations disponibles sur chaque fiche produit.

La couleur ou l'apparence d'un objet peut toutefois légèrement différer selon l'écran ou l'appareil utilisé.

Chaque objet étant généralement une pièce unique, sa disponibilité peut évoluer rapidement.

Les descriptions et informations relatives aux produits peuvent être mises à jour ou corrigées lorsque cela est nécessaire.

Du Grenier au Jardin se réserve le droit de retirer un objet de la vente à tout moment lorsqu'il n'est plus disponible.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous demandez l'achat du ou des objets sélectionnés.

La commande est validée après confirmation du paiement et confirmation de la commande par Du Grenier au Jardin.

En raison de la nature unique des objets proposés, la disponibilité définitive d'un objet n'est acquise qu'après confirmation du paiement.

Si plusieurs commandes concernant le même objet sont passées simultanément, la vente sera attribuée à la commande dont le paiement aura été confirmé en premier.

Si, exceptionnellement, un paiement est confirmé alors que l'objet n'est plus disponible, Du Grenier au Jardin informera l'acheteur concerné et procédera au remboursement des sommes versées.

L'acheteur est invité à vérifier attentivement les informations de sa commande avant sa validation.

Les conditions applicables aux retours, remboursements et au droit de rétractation sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de remboursement.

Les particuliers comme les professionnels peuvent effectuer des achats sur le site.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Du Grenier au Jardin bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Les prix sont donc indiqués avec la mention :

« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts ».

Les frais de livraison applicables sont indiqués lors du processus de commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

Les éventuelles promotions ou réductions sont soumises aux conditions qui leur sont propres.

L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes et à jour nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées de facturation, de livraison et de contact.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sur la boutique peuvent notamment comprendre :

  • Carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique.

ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modalités d'expédition et de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition et de livraison.

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, sauf circonstances exceptionnelles.

Les petits objets sont expédiés notamment par Colissimo ou Mondial Relay, avec suivi.

La livraison des petits objets est gratuite en France métropolitaine.

Pour les livraisons hors de France et uniquement dans les pays de la communauté européenne, les frais applicables sont indiqués lors de la commande. Le tarif standard prévu est de 20€, selon les destinations et les services disponibles.

Pour des livraisons hors communauté européenne, il est impératif de nous contacter au moment de la commande et avant tout paiement.

Pour les meubles et objets volumineux ou particulièrement fragiles, nous privilégions une livraison à domicile effectuée personnellement.

Le coût de la  livraison est calculé par zones en fonction d'un rayon kilométrique autour de notre localisation :

de 0 à 150 km : 40 €

de 150 à 350 km : 100€

de 350 à 550 km : 140 €

de 550 à 750 km : 180 €

Le jour et l'horaire de livraison sont convenus (après avoir défini ensemble la zone concernée) directement avec le client ,par mail ou par téléphone.

Le retrait sur place n'est pas proposé.

Les délais communiqués par les transporteurs sont indicatifs. Du Grenier au Jardin ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant les Services, notamment les textes, photographies, images, graphiques, logos, descriptions de produits, vidéos, éléments audio, design et mise en page, est protégé par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Du Grenier au Jardin ou du titulaire des droits concernés, vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, publier, transmettre, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir de ces contenus.

Les photographies des objets présentées sur le site sont notamment protégées par le droit d'auteur lorsqu'elles remplissent les conditions de protection applicables.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Certains outils, fonctionnalités ou services accessibles par l'intermédiaire des Services peuvent être fournis par des prestataires tiers, notamment dans le cadre du paiement, de la livraison, de l'analyse du site ou de certaines fonctionnalités de la boutique.

Ces services peuvent être soumis aux conditions propres aux prestataires concernés.

Du Grenier au Jardin ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables exclusivement à un prestataire tiers, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

De nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services peuvent être ajoutés au site. Ils seront, sauf indication contraire, soumis aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 9 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services exploités par des tiers.

Du Grenier au Jardin ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L'accès à ces sites tiers se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables aux sites tiers que vous consultez.

ARTICLE 10 – RELATION AVEC SHOPIFY

Du Grenier au Jardin utilise Shopify pour exploiter sa boutique en ligne et fournir les Services.

Toutefois, toute vente ou tout achat effectué sur notre boutique est réalisé directement entre vous et Du Grenier au Jardin.

Shopify fournit la plateforme technique permettant le fonctionnement de la boutique mais n'est pas le vendeur des objets proposés par Du Grenier au Jardin.

Les réclamations relatives aux produits achetés, aux commandes, aux livraisons ou aux relations commerciales doivent être adressées directement à Du Grenier au Jardin.

ARTICLE 11 – AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Lorsque les Services permettent de publier des avis, commentaires ou autres retours d'expérience, ceux-ci doivent être sincères, respectueux et conformes à la législation applicable.

Il est notamment interdit de publier des contenus :

  • illégaux ou frauduleux ;
  • diffamatoires, injurieux ou menaçants ;
  • discriminatoires ;
  • portant atteinte aux droits de tiers ;
  • contenant des virus ou logiciels malveillants ;
  • trompeurs ou destinés à induire les utilisateurs en erreur.

Du Grenier au Jardin peut retirer tout contenu manifestement contraire aux présentesConditions de service ou à la législation applicable.

Vous restez responsable du contenu que vous publiez.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Le site peut exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions, les prix, les frais de livraison ou la disponibilité des objets.

Du Grenier au Jardin se réserve le droit de corriger ces erreurs ou de mettre à jour les informations publiées.

En cas d'erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d'un objet, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et, lorsque cela est nécessaire, procéderons à l'annulation de la commande et au remboursement des sommes éventuellement versées.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser les Services à des fins frauduleuses ou illégales ;
  • de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du site ;
  • de perturber ou d'endommager le fonctionnement des Services ;
  • de transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
  • de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation ;
  • d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise ;
  • de reproduire, copier, extraire ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation ;
  • d'utiliser des moyens automatisés pour extraire massivement les contenus, photographies, descriptions ou données du site lorsque cette utilisation n'est pasautorisée ;
  • de contourner les dispositifs techniques destinés à protéger le site ou ses contenus ;
  • de publier des contenus illégaux, diffamatoires, menaçants, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de violation des présentes Conditions, Du Grenier au Jardin peut prendre toute mesure appropriée, notamment limiter ou suspendre l'accès aux Services, dans les limites permises par la loi.

ARTICLE 14 – AGENTS ET ACCÈS AUTOMATISÉS

Les Services peuvent être accessibles par des logiciels ou services automatisés, notamment des robots, agents logiciels ou outils similaires.

Tout accès automatisé doit respecter les règles techniques communiquées par le site et ne doit pas perturber son fonctionnement.

Il est notamment interdit d'utiliser un système automatisé pour copier massivement les produits, photographies, descriptions ou autres contenus du site, contourner les mesures de sécurité ou surcharger les Services.

Du Grenier au Jardin peut prendre les mesures techniques nécessaires afin deprotéger le site contre les accès automatisés abusifs.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Du Grenier au Jardin peut suspendre ou interrompre l'accès à certaines fonctionnalitésdes Services lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, de fonctionnement du site ou en cas de violation desprésentes Conditions.

La résiliation ou la suspension d'un compte ne remet pas en cause les droits etobligations nés antérieurement à cette suspension.

Les dispositions relatives notamment à la propriété intellectuelle, aux données personnelles, à la responsabilité et au droit applicable restent applicables lorsqu'elles sont destinées à produire leurs effets après la fin de l'utilisation des Services.

ARTICLE 16 – GARANTIES

Les Services sont fournis dans la limite des possibilités techniques disponibles.

Du Grenier au Jardin s'efforce d'assurer un fonctionnement fiable du site maisne peut garantir que celui-ci sera accessible en permanence, exempt de toute erreur ou totalement sécurisé.

Les présentes Conditions de service ne sauraient avoir pour effet de supprimerou de limiter les garanties et droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions légales impératives applicables.

Les garanties légales applicables aux produits sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Du Grenier au Jardin ne saurait être tenu responsable des dommages résultantd'un événement indépendant de sa volonté, d'un cas de force majeure, d'uneinterruption des réseaux de communication ou d'un dysfonctionnement imputable exclusivement à un prestataire tiers, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la législation applicable, l'utilisateur peut être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse ou manifestement illicite des Services ou d'une violation des présentes Conditions ayant causé un préjudice à Du Grenier au Jardin ou à un tiers.

Cette disposition ne saurait avoir pour effet de créer une obligation à la charge d'unconsommateur qui serait contraire aux dispositions impératives du droit français.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée illégale, nulleou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure permisepar la loi.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacéede manière à respecter l'objectif initial recherché tout en restant conforme à la législation applicable.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour Du Grenier au Jardin de ne pas exercer immédiatement un droit prévupar les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions de service, ainsi que les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique d'expédition et les autres politiques publiéessur le site, constituent l'ensemble des règles applicables à l'utilisation des Services.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les Conditions Générales de Vente concernant une vente, les dispositions des Conditions Générales de Vente et les dispositions légales applicables prévalent.

ARTICLE 21 – CESSION

L'utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions sans l'accord préalable de Du Grenier au Jardin lorsque cet accord est requis.

Du Grenier au Jardin peut faire évoluer son activité ou transférer certains droits ou obligations dans le respect de la législation applicable.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de difficulté ou de litige, nous vous invitons à contacter en priorité Du Grenier au Jardin afin de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives à la médiation de laconsommation et à la compétence des juridictions s'appliquent.

Pour les clients professionnels, les règles applicables aux relations entre professionnels s'appliquent conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres des articles sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture des présentes Conditions et n'affectent pas leur interprétation.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

La version la plus récente des Conditions de service est disponible à tout moment sur cette page.

Du Grenier au Jardin peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations desconsommateurs, les dispositions légales relatives à l'information des consommateurs s'appliquent.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :

Du Grenier au Jardin
Martine LOMBARD – Entrepreneur individuel

La Grande Boulaye
53370 Gesvres
France

Téléphone : +33 (0)6 84 33 51 19
E-mail : martine@dugrenieraujardin.fr

SIREN : 314 627 266
SIRET : 314 627 266 00039
RCS Laval : 314 627 266
Code APE : 4789Z
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Dernière mise à jour : septembre 2026